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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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contractuels et vacataires
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Analyse :
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statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut très précaire des enseignants vacataires dans le second degré de l'éducation nationale. En effet, leur rémunération est généralement versée avec beaucoup de retard, ce qui implique des situations financières instables et précaires. C'est pourquoi il serait préférable d'envisager une stabilisation de leur situation, notamment par une mensualisation de leurs heures de vacation à date du contrat de travail. Par ailleurs, d'autres réformes pourraient être étudiées : la rétribution obligatoire des heures hors enseignement (conseils de classe, concertation pédagogique, orientation), le droit à l'allocation chômage sans limite d'heures, la prise en compte des heures de vacation en ce qui concerne l'ancienneté dans la fonction publique et la retraite. Elle lui demande sa position sur ces propositions et le remercie de bien vouloir lui indiquer le suivi qui a été donné aux réflexions mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre de sa réforme de la fonction publique, notamment celles ayant pour but de construire un dispositif juridique plus adapté de remplacement des personnes titulaires par des non-titulaires, cela dans l'objectif gouvernemental de limitation de l'emploi précaire dans la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents vacataires temporaires de l'enseignement secondaire constituent l'un des dispositifs permettant de faire face aux besoins de remplacement au sein de l'enseignement scolaire. En complément des titulaires en zone de remplacement qui se voient confier, avant la rentrée, une affectation à l'année ou assurent en cours d'année des remplacements et des contractuels recrutés pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires, les vacataires permettent également de faire face à des remplacements. Le réemploi de ces agents n'est toutefois possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, et dans la limite de leur dotation budgétaire, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès que des besoins se manifestent, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Au demeurant, ces agents peuvent être qualifiés d'agents non titulaires dès lors que l'un des critères dégagés par la jurisprudence pour identifier les prestataires de service rémunérés à la vacation (exécution d'un acte déterminé, absence de continuité dans le temps, rémunération à l'acte, absence de lien de subordination directe à l'autorité hiérarchique) n'est pas rempli. Ils relèvent alors de la réglementation applicable à ces personnels et pourront dès lors bénéficier de tous les droits de ces derniers. Les vacataires cotisent au régime général de retraite ; de plus, l'arrêté du 2 juin 1989 peut être appliqué pour valider les services accomplis dans les établissements scolaires par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures de travail.
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