FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96149  de  M.   Bernier Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5806
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  sang
Analyse :  dons. camions. handicapés. accès
Texte de la QUESTION : M. Marc Bernier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite pour accéder aux camions de dons du sang. Il lui demande dans quelle mesure l'accessibilité généralisée aux établissements ouverts au public dans un délai de dix ans au maximum, prévue par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pourrait être accélérée afin d'offrir la possibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de donner leur sang, en facilitant leur accès aux camions de l'EFS.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Pays-de-Loire N