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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sur la création de 28 nouvelles prisons à l'horizon 2007. La création de 28 nouvelles prisons en France à l'horizon 2007, soit 11 000 places de prison, a été décidée, pour un montant de 1 milliard d'euros. Parmi ces 28 établissements, 8 établissements sont prévus pour mineurs, regroupant ainsi 400 places. En conséquence, il lui demande quelle est la liste des 8 sites concernés, quels seront les modes de gestion des ces établissements pour mineurs et, entre autres s'ils seront munis de services éducatifs adéquats.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places, annoncé le 21 novembre 2002, vise à répondre à la diversité croissante des caractéristiques de la population carcérale. A ce titre, le traitement réservé aux mineurs fera l'objet d'une attention particulière par la réalisation de huit établissements pénitentiaires dédiés spécifiquement à leur prise en charge éducative et dotés d'une capacité nominale de 40 à 60 places. La localisation de ces structures, qui reste dans certains cas à affiner en fonction des besoins en capacité d'incarcération et des opportunités foncières, est prévue sur le territoire des agglomérations de Valenciennes, Nantes, Lyon, Toulouse et Meaux, dans la région Alsace, dans la partie Ouest de l'Ile-de-France et dans le Sud-Est. L'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice procède, à l'heure actuelle, à la recherche d'emprises susceptibles d'accueillir ces infrastructures et à leur analyse technique au regard des contraintes particulières inhérentes au fonctionnement d'un établissement pénitentiaire. Ces établissements seront conjointement gérés par des personnels de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il convient d'insister sur la dimension éducative de ces établissements, qui s'exprimera à tout moment du séjour en détention. Ils comprendront en particulier des salles de classe et des ateliers pour la formation professionnelle, des salles dédiées aux activités socioculturelles, et des installations sportives en rapport avec les besoins des jeunes détenus. Ces activités se dérouleront en petits groupes, suivant un parcours individualisé pour chacun.
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