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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette décoration, réservée aux titulaires de la carte du combattant, ne pouvait être décernée, à l'origine, qu'aux seuls combattants volontaires des deux guerres mondiales. Puis des décrets en ont élargi l'attribution aux combattants d'Indochine et de Corée, dans un premier temps, et à ceux d'Afrique du Nord, sous certaines conditions, dans un second temps. Dans sa réponse à une question orale posée le 13 janvier 2004 au Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a annoncé que ses services étudiaient la possibilité de décerner la Croix du combattant volontaire aux appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures, et qui, à ce titre, ont reçu la carte du combattant. Une proposition de loi présentée par Jean-Luc Reitzer et d'autres députés, enregistrée le 19 avril 2004 à la présidence de l'Assemblée nationale sous le n° 1571, et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, demande que soit effective cette possibilité. Depuis, toutes les personnes qui seraient concernées restent dans l'attente. Il lui demande donc de bien vouloir faire le point sur cette question. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du Combattant volontaire (CCV) est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude pour examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Des travaux ont été menés afin de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Il ressort de cette étude, au cours de laquelle a été effectué un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner la CCV, qu'à ce jour l'attribution de cette décoration ne concernerait qu'un faible nombre d'appelés du contingent. Cependant, afin de prendre en compte les services de tous les militaires ayant servi ou servant sur des TOE, le ministère de la défense a proposé une modification des critères d'attribution de la carte du combattant. Cette proposition de réforme, qui permettrait à un plus grand nombre d'appelés de prétendre à l'attribution de la carte du combattant, puis de se voir décerner la CCV, fait actuellement l'objet de discussions avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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