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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de l'accès à la première année de masso-kinésithérapie, via la première année d'études médicales. Cet accès a été réintroduit, après une première annulation, pour une période de deux ans durant laquelle il est attendu qu'un groupe de travail se penche sur la question et plus particulièrement sur la mise en place de la « licence-master-doctorat (LMD) ». Le caractère universitaire des études de masseurs-kinésithérapeutes et la réforme LMD représentent un enjeu capital pour ces étudiants, qui permettrait en effet de refondre un programme datant de 1999 dépassé au regard des évolutions de cette profession. Or les concertations et les différents groupes de travail n'ont pour l'instant pas abouti alors que les échéances et les décisions annoncées sont imminentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le résultat des concertations et ce qu'elles vont entraîner pour les étudiants en kinésithérapie.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des masseurs-kinésithérapeutes. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées, dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État d'autorisation d'exercer, de la responsabilité du ministère chargé de la santé et, parallèlement, l'attribution par les universités, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, d'un grade licence, master ou doctorat permettant la poursuite éventuelle des études ouvrant des possibilités d'évolution de carrières. Cette réflexion doit prendre également en compte les contraintes statutaires qui régissent les professions de santé. La réflexion est déjà bien avancée pour les professions médicales. À l'issue d'une large concertation, ces travaux ont fait l'objet d'un rapport qui vient d'être remis par le professeur Thuilliez au ministre de la santé et des solidarités et à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dispositif devrait pouvoir être effectif au plus tard en 2010 comme le prévoient les accords de Bologne, pour les professions qui adhéreront aux orientations qui seront proposées.
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