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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves problèmes de financement des travaux de mise en sécurité auxquels doit faire face l'université de Caen - Basse-Normandie. Compte tenu de l'ancienneté du campus I et de l'importance des travaux préconisés par la commission de sécurité compétente, un engagement de l'État avait été prévu à hauteur de 24 696 740 euros. Sur cette somme globale, seuls 7 020 670,24 euros de crédits de paiement ont pu être obtenus. Il rappelle que le soutien global de l'État est absolument indispensable d'autant plus que les coûts restants de mise en sécurité ont été réduits au minimum avec un plan de mise en cohérence et en sécurité des sites universitaires caennais ayant établi une diminution des effectifs dans les bâtiments concernés. La cessation brutale du financement des travaux de mise en sécurité alourdit le budget de fonctionnement de l'université, qui est contrainte de recourir à une société de vigiles pour veiller à la sécurité incendie des bâtiments dont la résistance au feu est amoindrie. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend débloquer les 17 millions d'euros d'autorisations de programme par tranche annuelle d'ici 2007.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ
DE L'UNIVERSITÉ DE CAEN M. le président. La parole est à M. Rodolphe
Thomas, pour exposer sa question, n° 961.
M. Rodolphe Thomas. L'Université de Caen
Basse-Normandie accueille plus de 24 000 étudiants. Elle doit actuellement faire
face à de graves problèmes de financement pour la réalisation de travaux de mise
en sécurité de certains bâtiments situés sur le campus 1.
Compte tenu de l'ancienneté de ce campus et de l'importance
des travaux préconisés par la commission de sécurité compétente, un engagement
de l'État avait été prévu à hauteur de 24 696 740 euros. Sur cette somme
globale, seuls 7 020 670,24 euros de crédits de paiement ont pu être obtenus.
Pourtant, le soutien global de l'État est absolument
indispensable, d'autant que les coûts restants de mise en sécurité ont été
réduits au minimum, dans le cadre d'un plan de mise en cohérence et en sécurité
de l'ensemble des sites universitaires caennais.
La
cessation brutale du financement de ces travaux alourdit aujourd'hui
considérablement le budget de fonctionnement de l'Université de Caen, qui est
contrainte de recourir à une société de vigiles pour veiller à la sécurité
incendie des bâtiments, où sont dispensés des cours et dont la résistance au feu
est amoindrie.
Certes, l'Université vient d'obtenir le
déblocage des fonds nécessaires à la réalisation de certains travaux prévus dans
le contrat quadriennal État -Université 2004-2007. Mais cela ne concerne pas les
travaux lourds de mise en sécurité du campus 1.
Je
souhaiterais savoir si le Gouvernement entend débloquer les fonds nécessaires à
la mise en conformité totale des sites universitaires caennais.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
L'État a tenu ses engagements à l'égard de l'Université de Caen. Conformément à
ce qui avait été décidé, l'Université a bénéficié de plus de 6 600 000 euros en
autorisations de programme sur le plan de mise en sécurité 2000-2006, une
enveloppe couverte à hauteur de plus de 6 millions d'euros en crédits de
paiement.
Si aucun autre engagement n'a été pris sur le
financement d'un complément au plan de sécurité, l'État a néanmoins décidé
d'allouer à l'Université, en 2003, une autorisation de programme d'un million
d'euros, hors plan, afin de tenir compte de la qualité du travail que
l'établissement avait conduit dans le domaine patrimonial et des besoins les
plus urgents.
C'est donc un effort très particulier qui
a été consenti par l'État au bénéfice de l'Université de Caen. La question que
vous posez, monsieur Thomas, renvoie à un problème plus général de mise aux
normes d'un grand nombre de bâtiments universitaires, non seulement à Caen, mais
sur bien d'autres sites universitaires
Les travaux à
prévoir - il ne faut pas le cacher - sont encore plus importants et nous devrons
très certainement mettre en place un deuxième plan pour la sécurité des
Universités. C'est dans ce cadre que le dossier de Caen devra être réexaminé.
Nous nous engageons à ce qu'il soit inscrit dans ce second plan.
M. le président. La
parole est à M. Rodolphe Thomas.
M. Rodolphe Thomas. Monsieur le ministre, j'ai
bien compris votre message. Mais je tiens à appeler votre attention sur le fait
que les étudiants passent la majorité de leur temps dans ces bâtiments. Nous
devons prendre en considération cet état d'urgence et les souhaits des
étudiants, qui veulent étudier dans les meilleures conditions.
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