FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96205  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5765
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8441
Date de changement d'attribution :  13/06/2006
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  centrales nucléaires. attaques terroristes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les capacités de résistance des centrales nucléaires EPR aux attaques terroristes. Aux termes du spécialiste nucléaire britannique John Large, l'assurance donnée par EDF que les futures centrales nucléaires EPR pourront résister à une attaque terroriste menée avec un avion serait trompeuse. Selon lui, « les enceintes de l'EPR ne seraient pas conçues pour résister à l'impact d'un avion suicide ». Aussi, il la prie de bien vouloir lui donner son sentiment en la matière. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Texte de la REPONSE : La protection des installations nucléaires contre les actes de terrorisme ou de malveillance repose sur trois niveaux de défense, qui visent à prévenir la réalisation de tels actes et à en réduire les conséquences éventuelles : la prévention des actes de terrorisme, la conception et l'exploitation des installations et les plans d'urgence à mettre en oeuvre le cas échéant. Ces niveaux de défense ont été significativement renforcés dans le contexte actuel de terrorisme international, et notamment depuis les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis. Pour ce qui concerne le deuxième niveau de défense, les installations nucléaires sont conçues et exploitées de manière à résister sans dommages inacceptables à de nombreux scénarios d'actes de malveillance ou de terrorisme. S'agissant des chutes d'avions, les installations nucléaires sont parmi les constructions les plus résistantes qui soient, notamment en comparaison d'autres installations industrielles comportant des risques ou de lieux recevant du public. Le projet de réacteur EPR, qui tient compte du retour d'expérience des installations nucléaires existantes, présentera un degré de résistance encore plus élevé, y compris vis-à-vis d'une éventuelle chute intentionnelle d'avion commercial. Ce projet a été conçu, dès l'origine, pour résister sans dommages à la chute d'avions de différents types. Des études spécifiques ont été réalisées par les industriels concernés ; elles ont été expertisées de façon indépendante par les services compétents de l'État, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en particulier avec l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les dispositions de conception initialement prévues ont été renforcées. Elles permettent au réacteur EPR d'offrir une bonne résistance à ce type d'événement. La conception du projet de réacteur EPR a aussi été expertisée par les autorités compétentes finlandaises, qui ont tiré des conclusions analogues. Les études relatives à la résistance du réacteur EPR à un acte de malveillance tel que la chute d'un avion commercial sont couvertes par le secret de la défense nationale. Leur communication publique serait en effet de nature à faciliter la planification et la réalisation d'un tel acte.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O