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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la titrisation des risques d'assurance. L'assureur français Axa avait réalisé une première en 2005 en lançant une opération de titrisation d'une partie de son portefeuille d'assurance automobile. Il souhaiterait savoir si une évolution du cadre législatif en vue de faciliter la titrisation des risques d'assurance va être prochainement mise en place et selon quelles modalités.
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