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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité
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Analyse :
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coût. conséquences. industrie papetière
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte hausse des coûts d'approvisionnements énergétiques qui est particulièrement préjudiciable aux entreprises papetières implantées en France. Cette industrie est soumise à la concurrence des producteurs mondiaux. L'exportation assure 56 % de débouché de la production française de papiers et cartons, tandis que le marché national importe 50 % de papiers et cartons. Les coûts d'approvisionnement représente de 10 à 20 % du prix de revient selon les sites dont une large part pour l'électricité. Le prix de l'électricité a plus que doublé au cours des quatre dernières années remettant en cause la pérennité de l'industrie papetière française. Le climat concurrentiel exacerbé ne permet pas aux entreprises de répercuter les hausses sur le prix de vente. Il lui demande donc de bien vouloir examiner les dispositions qui pourraient être prises pour que la fourniture d'électricité proposée dans le cadre du projet gouvernemental de Consortium d'approvisionnement en électricité qui sera mis en place prochainement, affiche des prix permettant à l'industrie papetière française de préserver sa compétitivité en bénéficiant, notamment, d'électricité d'origine nucléaire. Cette source d'énergie devrait permettre de s'approvisionner au prix de 23 /MWh, grâce à des droits de tirage sur la production de la société TVO. Une attention toute particulière devrait suivre l'évolution de ce dossier lors des futurs arbitrages pour tenir compte d'une conjoncture économique défavorable qui fragilise cette industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le consortium Exeltium, fondé par sept entreprises électro-intensives, a déposé ses statuts le 15 mai 2006 et lancé un appel d'offres pour son approvisionnement électrique auprès de nombreux producteurs européens, dont les résultats sont attendus cet été. D'autres entreprises respectant des critères d'électro-intensivité pourront alors intégrer le consortium. Lors des travaux préparatoires à la mise en place du dispositif, plusieurs fournisseurs d'électricité avaient indiqué prévoir de répondre à cet appel d'offres. Le Gouvernement soutient la démarche du consortium Exeltium, notamment par un dispositif fiscal. Il sera tout particulièrement attentif à la réussite de cet appel d'offres. Le niveau des prix résultera cependant de la négociation entre Exeltium et les producteurs.
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