FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96266  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5765
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9340
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  condition militaire. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les recommandations inscrites dans le rapport d'information sur la condition militaire présenté par Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot, députés. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent, en matière d'opérations extérieures, de s'interroger sur les contraintes du recours aux voies aériennes militaires pour le retour des militaires. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Pour permettre à la France de faire face au déclenchement inopiné d'opérations et de projeter sans délai les premiers échelons d'une force sur un théâtre d'opération extérieur, les forces armées françaises disposent actuellement de trois Airbus A 310 et d'un Airbus A 340 (un second Airbus A340 entrera en service au début de l'année 2007). Dans un souci de rentabilisation de ces vecteurs de transport stratégiques et de maintien en compétence des équipages, les aéronefs militaires de type Airbus sont également utilisés pour assurer les relèves des forces de souveraineté outre-mer, des forces pré-positionnées (Sénégal, Djibouti) et des forces déployées sur des théâtres d'opérations extérieurs. Le recours aux voies aériennes militaires pour la relève des forces permet de ramener les troupes au plus près de leur lieu de stationnement et non systématiquement à Paris, à la différence des voies aériennes civiles. Cette organisation représente un gain de temps particulièrement appréciable pour les intéressés ainsi qu'une économie budgétaire pour le ministère de la défense, car elle évite un réacheminement payant des militaires de Paris vers leur ville de garnison. L'utilisation d'aéronefs militaires permet, par ailleurs, aux militaires de voyager avec leurs armes, ce qui se révèle extrêmement difficile, voire impossible, par voies aériennes civiles. Le recours aux aéronefs militaires présente aussi l'avantage d'assurer la relève des forces déployées sur des théâtres d'opérations extérieurs quelles que soient les circonstances, contrairement au secteur civil qui peut interrompre son trafic dès lors que la situation sécuritaire sur les théâtres d'opérations ne correspond plus aux normes d'une compagnie aérienne civile. L'objectif du ministère de la défense est par conséquent de s'affranchir au maximum de la dépendance du marché, par l'acquisition ou la location de vecteurs mis en oeuvre par des équipages de l'armée de l'air. En tout état de cause, l'organisation des relèves des forces françaises par voies aériennes militaires n'a que très rarement pour conséquence de laisser des unités en fin de mission en situation d'attente prolongée avant l'arrivée d'un avion de transport stratégique. De telles situations, rarissimes, ne peuvent en aucun cas être considérées comme une généralité.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O