| Question N° :
96270
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de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
défense
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Ministère attributaire : |
défense
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Question publiée au JO le :
06/06/2006
page :
5766
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Réponse publiée au JO le :
11/07/2006
page :
7304
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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée
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Analyse :
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condition militaire. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les recommandations inscrites dans le rapport d'information sur la condition militaire présenté par Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot, députés. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de réexaminer le montant des rémunérations servies à l'occasion des « missions de courte durée », principalement celles effectuées dans les DOM ; parallèlement, une simplification du régime des primes applicables pour les séjours dans les DOM, COM et à l'étranger est souhaitée. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La présence militaire française à l'extérieur du territoire métropolitain est notamment assurée par l'envoi en renfort temporaire d'unités complètes ou de fractions d'unités dans les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'à l'étranger, pour une durée n'excédant pas quatre mois. Le mode de rémunération des militaires placés dans la position de renfort temporaire diffère selon que la mission est effectuée à l'étranger ou dans les territoires sous souveraineté française. Dans le premier cas, ainsi que dans le cadre des opérations extérieures, la rémunération des militaires est calculée selon des modalités fixées par le décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Dans le deuxième cas, la réglementation en matière de rémunération s'applique à tous les agents de l'État servant dans une même zone, quelle que soit leur position. Les rémunérations servies varient suivant des régimes réglementaires différents selon les zones de mission. Le ministère de la défense mène actuellement des études afin d'améliorer la lisibilité et la rationalité de ces dispositifs, tout en veillant à ne pas uniformiser totalement les règles applicables, dès lors que le contexte socio-économique diffère selon les zones.
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