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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la santé environnementale. Annoncé par le Président de la République en janvier 2003 et élaboré sous l'égide de quatre ministres, dont celui de l'écologie, le Plan national Santé Environnement (PNSE) 2004-2008 a été adopté le 21 juin 2004 pour améliorer la santé de chacun dans ses différents milieux de vie (environnement extérieur, domestique et de travail). Il s'inscrit dans les orientations de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Il est décliné localement par des plans régionaux « santé environnement ». Un bilan après deux années de mise en oeuvre du PNSE a été présenté le 5 juillet 2006 en Conseil des ministres. Parallèlement, l'avancement précis du plan national a été rendu public sur le site internet du ministère de l'écologie (www.ecologie.gouv.fr) comme sur celui du ministère de la santé, à l'issue d'un point presse organisé par le ministère de l'écologie avec les autres ministères pilotes du plan. Les progrès accomplis depuis juin 2004 vont se poursuivre d'ici la fin de l'année 2006. On retiendra en particulier les mesures suivantes, répondant aux trois objectifs prioritaires définis dans le plan. Pour garantir un air et une eau de bonne qualité : la définition de programmes d'action pour réduire les émissions industrielles de polluants toxiques par l'ensemble des 438 établissements concernés sera achevée ; en vue d'améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, les résultats d'une enquête nationale menée sur environ 600 logements, achevée fin 2005, serviront à identifier les principales sources de polluants de l'habitat et à définir de nouvelles actions. Pour prévenir les pathologies d'origine environnementale : pour mieux évaluer les substances chimiques et accompagner l'entrée en vigueur en 2007 du règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals), un programme national de renforcement de la politique de contrôle et de gestion du risque sera défini ; pour renforcer la recherche, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, qui coordonne des travaux de recherche en santé environnement et santé au travail en appui aux politiques publiques, lancera un nouvel appel à projets. Pour mieux protéger les populations sensibles et informer le public : pour faciliter l'accès à l'information en santé-environnement et favoriser le débat public, un site portail Internet à l'adresse du grand public, sur les thèmes santé environnement et santé travail, sera ouvert ; pour mieux connaître la perception des risques santé environnement par la population, un baromètre d'opinion en santé environnement sera mis en oeuvre auprès de 12 000 personnes. Enfin, un comité d'évaluation réunissant experts et parties prenantes a été installé en juin 2006 pour estimer l'impact à mi-parcours du plan, et proposer dès 2007 d'éventuelles réorientations du PNSE.
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