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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des demandeurs d'asile. En effet, 47 800 demandeurs d'asile sont arrivés en France en 2001. Originaires de divers pays qu'ils ont été contraints de quitter le plus souvent parce que leur vie y était gravement menacée, ils ont choisi la France comme terre d'accueil parce que ce pays était pour eux, comme pour beaucoup d'hommes et de femmes du monde entier, le pays des droits de l'homme et des libertés. Or, en arrivant en France, ces personnes qui n'ont aucune ressource sont pratiquement privées de tout droit : le droit de travailler, le droit au logement, l'accès aux soins, etc. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir prendre les dispositions afin d'apporter une amélioration aux réponses administratives des demandeurs d'asile sur leur statut en garantissant à l'ensemble des demandeurs un accompagnement social et juridique (accélération de la procédure et examen sérieux de chaque demande), de leur accorder l'autorisation de travailler afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins et de leur permettre ainsi d'échapper à des patrons qui trouvent une main-d'oeuvre bon marché, docile et silencieuse et, par l'augmentation de propositions d'hébergement adapté, notamment des places supplémentaires en centre d'accueil.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année 2001, plus de 47 000 premières demandes d'asile ont été déposées sur le fondement de la Convention de Genève auprès des autorités françaises, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de demandes de réexamen en matière d'asile conventionnel a quant à lui progressé de 33,2 % par rapport à 2000. Dans le même temps, plus de 31 000 personnes se sont présentées en préfectures pour entamer une procédure d'asile territorial. Ce fort accroissement du nombre de demandeurs d'asile a entraîné un phénomène d'engorgement à tous les niveaux de la procédure. Les délais de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ainsi que les délais d'instruction des dossiers se sont allongés et le dispositif d'accueil des demandeurs a été proche de la saturation. Face à cette situation, un certain nombre de mesures ont été prises comme le renforcement en personnel des services préfectoraux les plus concernés par l'afflux des demandeurs d'asile et la recherche de nouveaux lieux d'hébergement. Au-delà de ces mesures d'urgence, le principe d'une réforme globale de l'asile a été arrêté et le nouveau Gouvernement vient de décider d'engager sans tarder les travaux préparatoires qui doivent déboucher sur une modification en profondeur des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l'asile. Cette réforme, qui vise à la fois à simplifier les procédures administratives existantes en les unifiant et à réduire de manière significative les délais d'instruction des dossiers, permettra d'assurer plus efficacement l'accueil et l'accompagnement social des demandeurs d'asile. En ce qui concerne plus particulièrement l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, le Gouvernement n'envisage pas de modifier dans l'immédiat sa position sur ce point.
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