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Texte de la REPONSE :
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AMÉLIORATION DE LA LIGNE 13 DU MÉTRO
M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour exposer sa question, n° 962.
M. Jacques Brunhes. La ligne 13 du métro parisien avec ses deux bretelles, l'une vers Gennevilliers-Asnières, l'autre vers Saint-Denis, connaît le taux moyen de saturation le plus élevé d'Île-de-France : 116 %, avec des pointes à 125 % ! Je précise que les zones géographiques concernées sont parmi les plus défavorisées de la région. Le quotidien des voyageurs est infernal. L'affluence est telle qu'à certaines heures ils sont obligés de laisser passer trois ou quatre rames avant d'espérer monter dans un wagon. Bref, les conditions de transport sont inacceptables et - j'insiste sur ce point - elles sont dangereuses.
En prévision du prolongement à Asnières-Gennevilliers-Le Luth de l'une des bretelles de la ligne 13, dont les travaux ont commencé et dont la mise en service est prévue pour la fin 2007, le Syndicat des transports d'Île-de-France et la RATP ont décidé la mise en place du système " Ouragan " qui augmentera les fréquences des rames. C'est nécessaire. Cela améliorera incontestablement l'offre de transport et le confort sur le tronçon Gennevilliers essentiellement - sur le tronçon Saint-Denis l'on peut noter une petite amélioration -, mais cela n'est pas suffisant.
Le conseil d'administration du STIF du 12 juillet 2004 a décidé une étude sur le dédoublement, c'est-à-dire la création d'un nouveau tunnel pour éviter le passage de deux lignes par la même station de La Fourche . Or, d'après le Journal du Dimanche, la RATP, qui envisageait donc de désengorger la ligne 13 en séparant l'une des deux branches qui la termine au nord, " pencherait pour une troisième hypothèse, celle d'une rocade géante de métro autour de Paris ".
Je n'ai aucune objection contre le développement des liaisons de banlieue à banlieue. Au contraire, il convient d'être très audacieux s'agissant des transports en commun en région parisienne. Mais cette stratégie de rocade ne peut en aucun cas être opposée aux priorités unanimement reconnues.
Or, monsieur le secrétaire d'État aux transports, si l'opération " Ouragan " et le prolongement jusqu'à Asnières-Gennevilliers-Le Luth sont financés et les travaux engagés, je constate hélas qu'aucun crédit de réalisation n'est inscrit pour le dédoublement prioritaire dont l'urgence est reconnue pour tous, qu'aucun crédit n'est inscrit pour le prolongement pourtant indispensable de la ligne 13 jusqu'au port de Gennevilliers d'un côté - le deuxième port fluvio-maritime d'Europe - et jusqu'à Stains de l'autre.
Il est indispensable que l'État se réengage en faveur des transports en commun d'Île-de-France et qu'il donne au STIF et au conseil régional les moyens d'en financer le bon fonctionnement. Comment entendez-vous y parvenir ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Effectivement, monsieur le député, le taux de fréquentation de la ligne 13, que de nombreux parlementaires connaissent parce qu'elle passe très près d'ici, est le plus élevé de l'Île-de-France. C'est pourquoi cette ligne fait l'objet d'une attention particulière de la part du Syndicat des transports d'Île-de-France depuis de nombreuses années et a bénéficié successivement de plusieurs mesures pour répondre à cette saturation :
En 2002, le STIF a financé une augmentation de l'offre - soixante métros supplémentaires par jour - pour répondre aux besoins des nouvelles mobilités : déplacements l'après-midi, en soirée et le samedi ;
En 2003, en anticipant l'arrivée des nouveaux voyageurs résultant du prolongement de la ligne 14 à Saint-Lazare et du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Le Luth, dont la mise en service est prévue pour décembre 2007, le STIF a décidé de lancer l'opération " Ouragan ", non seulement pour augmenter la capacité de transport, mais également pour sécuriser les abords des quais. Parallèlement, la RATP réfléchit à l'installation de portes palières, comme il en existe sur la ligne 14, afin de renforcer la sécurité sur les quais.
J'insiste sur le fait que la mise en service d'" Ouragan " en 2007 permettra de répondre efficacement à la hausse du trafic voyageurs prévue avec sécurité et fiabilité. L'amélioration significative des fréquences et de la régularité assureront aux voyageurs un niveau de qualité égal à celui de la ligne 1 sur la période 2007 à 2015.
Ce programme est financé à raison de 33,3 millions d'euros par le contrat de plan État-région, le reste, soit 166,7 millions d'euros, étant à la charge de la RATP.
Au-delà, le conseil d'administration du STIF du 12 juillet 2004 a souhaité que soit engagée une réflexion afin d'aboutir à des solutions pour décharger la ligne 13 à plus long terme et améliorer la desserte des territoires situés aux extrémités de la ligne, notamment celle du port de Gennevilliers, dont vous avez à juste titre rappelé l'importance économique. À ce titre, la RATP a présenté récemment plusieurs scénarios d'amélioration à long terme. Le dédoublement de la ligne 13, la météorisation des branches de la " fourche ", c'est-à-dire l'automatisation qui accroît les capacités, et les prolongements vers le port de Gennevilliers et vers Stains font partie des solutions envisagées et sont étudiés en priorité par la RATP. Dès que la solution optimale pour répondre aux problèmes de saturation à cette échéance aura été identifiée, les partenaires financiers et les décideurs seront en mesure de proposer un plan de financement.
Vous mentionnez, par ailleurs, le projet de rocade de banlieue , évoqué par la RATP dans le cadre d'une mise en perspective de l'amélioration de l'offre de transports en commun en proche banlieue. Je vous confirme que ce projet s'inscrit dans une logique plus lointaine. Par ailleurs, cette rocade aurait pour objectif d'éviter de passer par Paris pour des déplacements de banlieue à banlieue. Ce projet n'a donc pas vocation à répondre aux mêmes besoins de déplacements qu'un axe radial vers Paris et ne peut se substituer aux projets d'amélioration de la ligne 13, qui sont identifiés comme une priorité à court et moyen terme par le STIF.
En conclusion, il convient de rappeler que, quels que soient ces projets à très long terme, ils font partie des études que sont amenées à conduire les entreprises de transport et doivent s'inscrire dans une logique d'aménagement du territoire portée par la révision du schéma directeur de la région Île-de-France, telle qu'elle a été récemment décidée par l'État et la région.
Dans cet esprit, le STIF a décidé d'engager une étude sectorielle sur l'ensemble de la zone géographique " nord-ouest de Paris et proche banlieue ", qui tiendra compte de l'ensemble des problèmes de déplacements. Les résultats de ces études devraient être connus avant la fin de 2005.
M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes.
M. Jacques Brunhes. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse qui comporte des aspects positifs pour ce qui est de notre souci de ne pas voir de nouvelles priorités éclipser celles qui ont déjà été retenues. Je dois néanmoins exprimer certaines inquiétudes. Tous ces travaux nécessitent des moyens. Or, nous constatons aujourd'hui un désengagement de l'État dans le domaine des infrastructures de transports en commun en Île-de-France. Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2005, 48 millions sont inscrits, contre plus de 60 dans le budget précédent. Notre crainte est que l'État ne se désengage alors qu'il prévoit de transférer en 2005 la responsabilité du STIF aux collectivités territoriales, et qu'ainsi ce transfert ne se fasse dans de mauvaises conditions.
Il faut que le STIF ait, avec le conseil régional et les conseils généraux d'Île-de-France, les moyens de financer l'accélération de la réalisation des projets prévus au CPER. Or, vous nous faites une annonce sans moyens .
Nous avons dû batailler trente ans pour que le métro soit prolongé jusqu'à Gennevilliers. Faudra-t-il encore trente ans pour obtenir le dédoublement à La Fourche ? Quand va-t-on réaliser que nos zones géographiques défavorisées, d'une part, et les zones économiques en pointe comme celle du port de Gennevilliers, d'autre part, ont besoin de transports en commun ?
Pourquoi le Gouvernement et la majorité ont-ils refusé d'autoriser le STIF à augmenter le taux du versement transport comme nous l'avions proposé en loi de finances ? Pourquoi ne laissez-vous pas au conseil régional la possibilité de gérer le FARIF ?
Ma crainte est que votre projet de transfert de compétences du STIF ne revienne à décentraliser une compétence majeure aux collectivités d'Île-de-France sans leur donner les moyens de répondre aux besoins de la population. Sur le principe, votre réponse est satisfaisante, mais n'est-elle pas simplement verbale ? Nous aurions aimé quelque chose de plus sonnant et trébuchant !
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