FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96303  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5793
Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12500
Date de changement d'attribution :  27/06/2006
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  filière sportive
Analyse :  maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de la profession
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie de maîtres nageurs dans notre pays. Des statistiques publiées régulièrement, et notamment par la direction de la sécurité civile, montrent clairement une augmentation du nombre de noyades en France. Et malgré l'instruction de 2004 (n° 04-033 JS) relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), qui tient pourtant compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, on constate l'existence d'une pénurie grave de maîtres nageurs sauveteurs dont le nombre, de l'avis des professionnels concernés, devrait être multiplié par trois. Il lui demande, dans ces conditions, tout d'abord, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en faveur de la publication d'un véritable plan d'urgence en augmentant le nombre de stagiaires souhaitant accéder à ce métier. Il lui demande également de lui faire connaître les mesures envisagées qui permettraient un renforcement des compétences exigées pour obtenir les qualifications nécessaires pour l'enseignement de la natation, de la surveillance et du sauvetage. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la surveillance des activités aquatiques, et notamment sur l'existence, selon son appréciation, d'une pénurie de maîtres nageurs. Sur le premier point, suite à la publication de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, une étude de rénovation du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) est en cours. En effet, la commission de révision du BNSSA de l'Observatoire national du secourisme travaille sur la réforme de ce brevet, qui, à la fin des travaux de cette commission, permettra de publier un référentiel pour la formation au BNSSA. Quant au renforcement des compétences pour obtenir les qualifications pour l'enseignement de la natation, de la surveillance et du sauvetage, celles-ci relèvent du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O