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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le mode de financement de l'agence de l'innovation industrielle. L'agence de l'innovation industrielle (AII), annoncée en janvier 2005 dans le but de financer des programmes de recherche et de développement, a présenté, le 25 avril dernier, les six premiers programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII) qu'elle a sélectionnés. Dans le domaine du numérique, le programme franco-allemand Quaero débouchera sur la création d'une plateforme de recherche multimédia. La télévision mobile sans limite (TVMSL) permettra, quant à elle, de recevoir une dizaine de chaînes de télévision sur un mobile grâce à une diffusion par satellite. Dans le domaine des biotechnologies, BioHub vise à développer de nouvelles filières de production de produits chimique, à partir des céréales et de leurs dérivés, afin de diminuer la consommation de pétrole et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le même esprit, le programme Homes est destiné à optimiser la consommation d'énergie dans les bâtiments grâce à des dispositifs de gestion automatique de l'éclairage, du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Neoval est une nouvelle génération de métro automatique sur pneus qui doit conduire à la suppression des rails d'alimentation électrique entre les stations. Enfin, pour relever le défi de l'après-pétrole et du développement durable, l'agence financera le véhicule Diesel hybride proposé par PSA, Michelin et Valeo. Au regard de ces programmes prometteurs, il le prie de bien vouloir lui indiquer la part de financement de l'État.
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