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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. Il se fait l'écho des demandes des organisations syndicales qui souhaitent qu'un décret stipule que les titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) soient intégrés en catégorie B. Depuis l'arrêté du 30 septembre 1985, les maîtres-nageurs sauveteurs doivent être titulaires d'un BEESAN. Les titulaires du BEESAN sont normalement intégrés en catégorie B mais certains employeurs, souvent par manque d'information, les intègrent en catégorie C. Ces professionnels sont ainsi inégalement traités. La publication d'un décret stipulant que les titulaires du BEESAN soient intégrés en catégorie B, comme il en a été question lors de la réunion à la direction générale des collectivités locales, le 22 novembre 1999, permettrait de garantir une égalité de traitement. Il lui demande de prendre les engagements nécessaires à la publication d'un tel décret. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de la natation, la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation prévoit que le diplôme d'État de maître-nageur sauveteur (MNS), aujourd'hui délivré sous la dénomination de BEESAN, est indispensable pour exercer, aussi bien en secteur libéral qu'auprès d'une collectivité publique, les fonctions de maître-nageur, qu'il s'agisse de la surveillance des bassins ou d'une activité d'enseignement. Les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, de catégorie C, sont notamment chargés, selon leur statut particulier, de la seule surveillance des piscines et des baignades dès lors qu'ils sont titulaires d'un tel diplôme. Le décalage existant entre les missions statutaires du cadre d'emplois de catégorie C des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (surveillance, sauvetage, mais pas enseignement de la natation) et les possibilités offertes par le diplôme du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation actuellement exigé (surveillance, sauvetage et enseignement) est à la source de nombreuses difficultés. À cet égard, la circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2004-139 du 13 juillet 2004 qui a prévu de réserver l'encadrement des séances de natation dans le premier degré aux membres des cadres d'emplois de conseillers et éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, s'inscrit en concordance avec les missions statutaires des cadres d'emplois précités de la filière sportive. Des retraits d'agrément des opérateurs des activités physiques et sportives sont donc intervenus par voie de conséquence. Conscient des difficultés posées par ces retraits d'agrément, le Gouvernement a récemment soumis aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) un projet de décret permettant aux agents de catégorie C qui ne sont plus habilités à participer à des missions d'enseignement, d'intégrer le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives à l'issue de la réussite à un examen professionnel exceptionnel non soumis à quota. Cet examen permet à la fois de répondre à la nécessaire vérification de l'aptitude des agents à accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur et de faciliter le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par promotion interne. Ce projet de décret a reçu un avis favorable du CSFPT à l'unanimité des employeurs et des représentants du personnel. Sa publication devrait intervenir au cours de l'été 2006.
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