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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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économies d'énergie
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Analyse :
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bâtiments économes. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la recherche d'économies d'énergie dans le bâtiment. La loi « de simplification du droit » (n° 2004-1343 du 9 décembre 2004) transpose en droit français une directive européenne et rend obligatoire l'établissement d'un diagnostic et d'un certificat de performance énergétique, à partir de juillet 2006 pour les vendeurs d'immeubles, et à partir de juillet 2007 pour les bailleurs. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ouvre la voie à d'autres évolutions. Il est prévu que ce diagnostic soit accompagné de recommandations destinées à améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Les critères d'évaluation doivent prendre en compte le type des bâtiments : bâti contemporain ou bâti ancien. Toute isolation sans réflexion préalable et utilisant les techniques du bâti contemporain sur le bâti ancien a pour conséquence immédiate de lui faire perdre ses qualités naturelles de respiration et de maintenir l'humidité dans l'espace confiné qu'un surcroît de chauffage et une ventilation artificielle ne parviennent qu'imparfaitement à éliminer. La santé, le bien-être des habitants et la longévité du bâtiment sont compromis. L'expérience prouve que l'apparition des condensations favorise le développement des moisissures et des champignons. Le diagnostic des performances énergétiques d'un logement en bâti ancien qui ne tiendrait pas compte de cette différence fondamentale, et serait établi selon des techniques applicables au seul bâti contemporain aurait pour conséquences de déprécier lourdement le bâti ancien maintenu en son état naturel et d'inciter à la pratique de travaux d'isolation inadaptés. En conséquence, il lui demande les orientations du Gouvernement en la matière pour que les critères établissant le diagnostic et le certificat de performance énergétique des bâtiments soient établis selon leur type de construction : contemporain ou ancien ; que les recommandations pour l'amélioration de ces performances du bâti ancien, ne soient pas destructrices de ses qualités naturelles ; que préalablement à toute intervention préconisée par le diagnostiqueur, une expertise propre à chaque bâtiment soit menée et qu'il soit fait confiance, pour la réaliser, aux connaissances de professionnels (architectes, artisans...) maîtrisant des savoir-faire connus par un nombre croissant de maîtres d'ouvrage avertis ; que la valeur patrimoniale du bâti ancien, non protégé, soit reconnue ; que les savoir-faire et les matériaux offrant de bonnes qualités de perméance soient pris en compte pour des isolations adaptées ; que soient encouragées des recherches sur des techniques d'isolation et de climatisation nouvelles s'appuyant sur l'étude des acquis de la tradition ; que les savoir-faire des professionnels compétents, répartis sur le territoire, soient valorisés et que des formations axées sur la connaissance du bâti ancien soient développées. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le diagnostic de performance énergétique est la transposition en droit français du certificat de performance énergétique rendu obligatoire par la directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui affichera la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il inclura également des recommandations destinées à améliorer la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Cependant, la méthode de calcul conventionnelle qui intègre des hypothèses d'utilisation standard n'est pas toujours adaptée aux spécificités du bâti ancien. Des études complémentaires, lancées à la demande de nos services, ont d'ailleurs confirmé que les bâtiments anciens nécessitent un traitement spécifique, notamment en ce qui concerne les questions de préservation du patrimoine technique et architectural. C'est la raison pour laquelle il sera possible, pour les logements anciens, d'avoir recours aux relevés de frais de consommations d'énergie, pour l'évaluation des consommations qui sont à afficher dans le diagnostic de performance énergétique. Ainsi seront reflétés dans le diagnostic les niveaux de consommation effectivement constatés sur ce segment de parc. Les recommandations d'amélioration figurant sur le diagnostic de performance énergétique ne devront quant à elles pas engendrer de désordres, tels que l'apparition de condensation ou de moisissures sur les murs intérieurs et la prolifération de champignons sous toiture. Il est évident que des mesures d'amélioration énergétique peuvent avoir des conséquences sur la pérennité du bâtiment ou sur la santé de ses occupants, si elles sont réalisées sans précautions. C'est pourquoi un guide destiné aux diagnostiqueurs, en cours d'élaboration, attirera leur attention sur les spécificités du bâti ancien et sur les précautions nécessaires à l'établissement de ces recommandations. Il devrait également permettre d'exploiter les potentiels des bâtiments anciens en termes notamment d'inertie thermique, d'orientation et d'insertion dans le site. Ce guide fera l'objet d'une large diffusion auprès des professionnels du diagnostic, d'ici à l'automne 2006.
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