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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des indications sur l'existence au sein de son ministère de médiateurs indépendants chargés, à l'exemple du médiateur de la République, de trouver des solutions aux dossiers les plus délicats, ultime étape avant les recours contentieux. Il souhaite connaître plus globalement les grandes lignes de son action pour prévenir les litiges par le biais d'accords amiables et négociés.
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