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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983 relatif au régime communautaire des franchises douanières et de la directive n° 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969, les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'un pays tiers, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, sont admises en franchise de droits et taxes dans la limite d'une valeur globale de 175 euros pour les voyageurs âgés de quinze ans et plus et de 90 euros pour les voyageurs âgés de moins de quinze ans. Cette franchise est individuelle et ne peut faire l'objet de cumul entre plusieurs personnes qui voyagent ensemble. Au-delà de 175 euros, il faut déclarer les objets à la douane et payer les droits et taxes correspondants. Par ailleurs, certaines marchandises telles que les produits du tabac, boissons alcoolisées, parfums, eaux de toilette, thé, café et médicaments sont soumises à des seuils de franchises quantitatifs spécifiques qui ne sont pas pris en compte pour la détermination en valeur de 175 euros. Ces seuils sont les suivants :
| CATÉGORIES DE MARCHANDISES |
QUANTITÉS |
Tabacs :
Cigarettes |
200 unités |
| - ou cigarillos |
100 unités |
| - ou tabacs à fumer |
250 grammes |
| - ou cigares |
50 unités |
Boissons alcoolisées :
Vins tranquilles |
2 litres |
| - et soit boissons titrant plus de 22° |
1 litre |
| - et soit boissons titrant 22° ou moins |
2 litres |
| Parfums |
50 grammes |
| Eaux de toilette |
1/4 litre |
| Café |
500 grammes |
| - ou extraits et essences de café |
200 grammes |
| Thé |
100 grammes |
| - ou extraits et essences de thé |
40 grammes |
| Médicaments |
quantités correspondant
aux besoins du voyageur |
Au retour de voyages à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de formalités douanières à accomplir pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l'achat n'a pas un caractère commercial. Toutefois, des franchises spécifiques s'appliquent au transport de cigarettes achetées à l'intérieur de l'Union européenne, et notamment celles provenant de certains nouveaux Etats membres, pour lesquels un système transitoire de franchises quantitatives est applicable. Certaines marchandises sont interdites (contrefaçons, drogues...) ou soumises à des formalités particulières (armes, médicaments...). Dans une volonté d'information préventive et afin d'éviter aux touristes les désagréments liés au non-respect de la réglementation, la douane met à leur disposition une brochure d'information intitulée « Voyagez en toute liberté ! », disponible également en langue anglaise. Le site Internet de la douane - www.douane.qouv.fr (rubrique particuliers/voyageurs « la douane vous informe ») - comporte toutes les informations utiles sur les différentes réglementations applicables aux marchandises.
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