FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96404  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5783
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  UNEDIC
Analyse :  négociations. travail saisonnier
Texte de la QUESTION : M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les nouvelles dispositions de la convention UNEDIC 2006 concernant le chômage saisonnier. En proposant aux saisonniers de mobiliser les mesures d'aides pour trouver d'autres emplois à temps complet, ce texte provoque la non-reconnaissance de l'emploi saisonnier comme véritable emploi exercé par des professionnels. Pourtant l'emploi saisonnier est une réalité indispensable dans de très nombreuses activités touristiques particulièrement celles concernant les sports d'hiver. Les professionnels affectés au fonctionnement des remontées mécaniques doivent avoir une haute qualification puisqu'ils assurent le transport de personnes ; quant à ceux affectés aux secours ils doivent avoir aussi une qualification de pisteur secouriste adaptée à ces fonctions. Le véritable problème des saisonniers est la recherche d'activités complémentaires leurs permettant d'avoir un emploi à temps plein sur l'ensemble de l'année et de pouvoir ainsi bénéficier de toutes les garanties des salariés à temps complet. Cependant, ces activités soumises aux aléas climatiques peuvent connaître des retards à l'embauche ou des fermetures anticipées en raison du manque de neige. D'autre part les activités complémentaires que peuvent trouver les saisonniers ne coïncident pas toujours exactement entre elles et il peut y avoir un mois de décalage. C'est pourquoi la reconnaissance du chômage paraît indispensable comme pour d'autres activités touristiques si l'on veut leur donner les moyens de fonctionner correctement. Pour toutes ces raisons, il lui demande de lui faire connaître quelles sont les améliorations qu'il envisage d'apporter à cette convention afin que le chômage saisonnier soit garanti pour les activités touristiques et que ces salariés puissent être reconnus comme des travailleurs à temps complet lorsqu'ils arrivent à effectuer plusieurs contrats c'est-à-dire l'équivalent d'un travail à temps complet.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N