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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la pénibilité de l'exercice de certaines professions. En effet, un grand nombre de nos compatriotes travaillent quelquefois dans des conditions difficiles, avec pour conséquence, une altération rapide de leur état de santé, lors de leur accession à la retraite. Aussi, il lui demande, face à cette situation, de bien vouloir lui indiquer les premiers éléments qui se dégagent de la réflexion du groupe de travail institué à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'état d'avancement de la réflexion du groupe de travail institué par les partenaires sociaux à l'occasion de la négociation interprofessionnelle sur la pénibilité. L'article 12 de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 donnait aux partenaires sociaux un délai de trois ans pour engager une négociation interprofessionnelle à l'échelle nationale sur la pénibilité du travail. Celle-ci devait aboutir à la conclusion d'un accord suivi de l'ouverture de négociations de branche. Cette négociation ne s'est ouverte que tardivement, en février 2005 et, à ce jour, ne s'est pas encore concrétisée par un accord au niveau national. Si les partenaires sociaux se rejoignent pour reconnaître l'amélioration des conditions de travail comme un thème central des discussions, ils se sont opposés sur la définition même de la notion de pénibilité. La question est d'importance, car du périmètre retenu dépendra la nature et l'ampleur de la prise en compte, notamment financière, de la pénibilité. Lors de la cinquième séance de négociation, le 2 novembre 2005, un groupe de travail paritaire, intitulé « pénibilité et réparation : faisabilité et financement dédié » a été mis en place par les partenaires sociaux. Ce groupe était chargé de dresser le bilan des dispositifs existants (inaptitude, pré-retraite progressive, cessation d'activité des travailleurs salariés CATS, retraites anticipées pour longue carrière) et de leur financement. Le groupe devait également faire des propositions sur la faisabilité d'aménagements aux dispositifs existants permettant d'intégrer la notion de pénibilité. Si le groupe et les négociations ont avancé et pourraient trouver un accord sur le volet de la prévention, de l'amélioration des conditions de travail et sur les facteurs de pénibilité moyennant quelques amendements, la négociation bute toujours sur le volet « réparation ». Les problèmes de financement des aménagements éventuels aux dispositifs existants devaient être examinés par le groupe. Les organisations patronales devaient présenter au groupe de travail des propositions écrites sur la réparation de la pénibilité, le 2 mai 2006. Les partenaires sociaux sont également convenus de commander à la CNAMTS une étude sur le nombre de personnes indemnisées au titre des affections de longue durée et à l'UNEDIC, une étude de la prolongation de l'indemnisation chômage jusqu'à la retraite afin de déterminer le nombre d'allocataires de plus de cinquante-cinq ans relevant des conséquences de la « pénibilité » à travers la mise au chômage, en invalidité ou en congé maladie. En l'absence de rapprochement possible des positions pour le moment - due tant à la difficulté de définir la notion de pénibilité qu'à celle de trouver un financement -, la séance initialement prévue le 2 mai 2006 qui devait sceller la clôture de cette négociation, a été reportée. Les négociations devraient reprendre prochainement.
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