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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les problèmes rencontrés par les assistantes maternelles. Alors qu'il y a en effet plus de 240 000 assistantes maternelles en France, qu'elles accueillent quelque 655 000 enfants de moins de 6 ans, que l'accueil par une assistante, maternelle représente le premier mode de garde des enfants de moins de trois ans en France, cette profession n'est toujours pas reconnue et considérée à sa juste valeur par les pouvoirs publics. C'est ainsi que les assistantes maternelles réclament une amélioration de leur statut, notamment en ce qui concerne la formation initiale et la formation continue, la signature d'un véritable contrat de travail déterminant les obligations des deux parties, la revalorisation de leurs salaires horaires, la revaiorisation des retraites, etc. II lui parait donc important d'aider au développement de cette profession, dans la mesure où les structures d'accueil de la petite enfance ont un coût élevé pour les collectivités, ne sont pas suffisamment nombreuses pour répondre à la demande, et que très souvent le recours à une assistante maternelle est la solution la plus adaptée aux besoins des familles. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour revaloriser le statut professionnel des assistantes maternelles et remédier à la précarité de leur emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de leurs tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de 62 propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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