|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le meurtre d'Oullins de Chaïb Zehaf. En effet, ce drame qui avait vu ce jeune abattu à bout portant, de manière particulièrement sauvage, ne semble pas donner lieu à un traitement judiciaire suffisamment rapide, avec une réelle caractérisation de crime raciste. Cette situation suscite l'émotion justifiée de la famille de la victime et de diverses associations antiracistes. Pour éviter le développement d'une polémique préjudiciable à l'image de la justice et du Gouvernement, il conviendrait de se pencher rapidement sur cette affaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, souhaite appeler l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que l'information judiciaire actuellement en cours au tribunal de grande instance de Lyon du chef d'homicide volontaire sur la personne de feu Chaïb Zehaf, est couverte, conformément aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, par le secret de l'instruction. Le garde des Sceaux entend rappeler à l'honorable parlementaire qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur des procédures judiciaires en cours ni, a fortiori, sur l'existence ou non d'une circonstance aggravante tels des éventuels mobiles racistes de l'auteur des faits. Le ministre de la justice fait également valoir que ces faits de nature criminelle nécessitent de nombreux actes d'enquête, expertise psychologique et psychiatrique, une enquête de personnalité et une reconstitution, qui ne sauraient être accomplis en quelques semaines. La durée moyenne d'une information judiciaire portant sur des faits criminels étant de 18,9 mois en 2003, selon les dernières données statistiques disponibles. En conclusion, le garde des sceaux peut assurer à l'honorable parlementaire que l'information judiciaire en cours fait l'objet, de la part du ministère public, d'un suivi attentif et adapté à la gravité des faits.
|