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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la production d'uranium par le Brésil. Au moment où l'attention du monde se concentre sur les visées nucléaires iraniennes, le Brésil vient d'annoncer qu'il allait lancer la production à grande échelle d'uranium enrichi. Le Brésil ambitionne en effet de produire de l'uranium faiblement enrichi à 5 %, pour des besoins civils, sur le site de Resende à 144 km au sud-ouest de Rio de Janeiro, sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Pour donner confiance à la communauté internationale dans la finalité pacifique de son programme nucléaire, le Brésil a conclu en 1994 un accord de garanties généralisées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En vertu de cet accord, le Brésil a placé l'ensemble des matières nucléaires qu'il détient dans des installations situées sur son territoire sous les contrôles internationaux de l'AIEA. Ces matières étaient déjà soumises depuis 1991 aux contrôles d'une agence régionale Brésil-Argentine pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires (ABACC), qui coopère avec l'AIEA. En 1998, le Brésil a, par ailleurs, adhéré au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il est membre, depuis 1999, du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), qui soumet tout transfert vers un État non doté de l'arme nucléaire de technologies, de matières ou d'équipements nucléaires à des règles strictes, destinées à prévenir la prolifération. L'AIEA a, depuis lors, donné des assurances que toutes les matières nucléaires déclarées par le Brésil avaient pu être comptabilisées et qu'elles n'avaient pas été détournées du programme nucléaire civil vers des applications militaires. Elle a pu également confirmer que les déclarations brésiliennes étaient exactes et exhaustives, à la différence de celles des États qui sont aujourd'hui une source de préoccupation majeure pour la communauté internationale. Dans le cadre de la poursuite de son programme nucléaire civil, le Brésil a développé un procédé d'enrichissement de l'uranium par ultracentrifugation sur la base d'une technologie nationale et construit à Resende une usine d'enrichissement pour des usages civils, dont l'objectif est de couvrir 60 % des besoins nationaux en 2010. Cette usine, qui a été inaugurée le 5 mai dernier, est placée sous les garanties de l'AIEA, qui contrôle les flux de matières et les niveaux d'enrichissement. Dans ce contexte, le projet du Brésil, qui est un partenaire fiable, responsable et actif dans le domaine de la non-prolifération, ne soulève pas de problème de confiance. Il n'existe pas de doute quant au respect par le Brésil des engagements qu'il a pris au titre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le Brésil a d'ailleurs annoncé son intention de conclure avec l'AIEA un protocole additionnel, renforçant encore les contrôles internationaux auxquels sont soumises ses matières nucléaires et ses installations. C'est parce qu'existe cet attachement commun du Brésil et de la France à la non-prolifération nucléaire, souligné à nouveau par le président Lula et le Président de la République lors de sa visite d'État au Brésil en mai dernier, qu'un accord de coopération nucléaire civile a été signé en 2002 et qu'une coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie nucléaire se développe aujourd'hui.
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