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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote aux élections municipales en France. Il semble que les membres du corps diplomatique soient également pris en compte. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'au niveau des principes il y a là un double problème, d'une part, en raison de l'extraterritorialité des ambassades et, d'autre part, en raison du fait que les ambassadeurs sont d'abord et exclusivement des agents de pays étrangers ne participant pas à la vie économique ou sociale du pays.
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