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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mention qui apparaît depuis le mois d'avril dernier sur les feuilles de soins délivrées par les médecins. Il s'agit d'un code de classification qui permet de déterminer l'acte effectué, avec une précision que l'on peut aisément décrypter en se référant au Journal officiel. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de supprimer cette mention qui remet gravement en cause le secret médical.
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