FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96510  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6127
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. sécurisation
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il peut présenter à la représentation nationale un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en oeuvre de la carte Vitale infalsifiable, notamment par l'apposition d'une photographie d'identité, comme il l'avait souhaité par sa question écrite n° 40846 du 8 juin 2004.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N