FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96515  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6066
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8746
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle en Palestine et notamment à Gaza. En effet, depuis la décision du Premier ministre Hamas de créer une force de police (ou de sécurité) dans les territoires sous autorité palestinienne, de nombreux affrontements et différentes violences entre factions palestiniennes ne cessent d'éclater et prennent l'aspect d'une quasi-guerre civile. Cette situation est inquiétante, car elle est susceptible de porter atteinte aux discussions indispensables avec l'État d'Israël. Il parait donc indispensable que la France puisse s'exprimer sur ce dossier pour rappeler l'exigence de respect des règles constitutionnelles palestiniennes.
Texte de la REPONSE : La formation d'un gouvernement palestinien dirigé par le Hamas a créé une situation politique inédite dans les territoires palestiniens, qui s'est caractérisée notamment par un début de cohabitation conflictuelle entre le gouvernement et la présidence de l'Autorité palestinienne. Des divergences importantes se sont fait jour dans le secteur sensible de la sécurité après la formation par le Premier ministre palestinien d'une nouvelle force (d'environ 3 000 hommes) déployée à Gaza le 17 mai 2006. Cette décision a été source de tensions intra-palestiniennes inquiétantes. Pour enrayer ces évolutions, le président de l'Autorité palestinienne a pris l'initiative de lancer un dialogue national inter-palestinien. Dans ce contexte, le Premier ministre palestinien a procédé fin mai au retrait de la force de sécurité déployée à Gaza en formulant le souhait qu'elle puisse être ultérieurement intégrée dans les structures de sécurité palestiniennes existantes. La France apporte tout son soutien au dialogue national palestinien. Elle a pris note avec intérêt de la signature, dans ce cadre, par l'ensemble des forces palestiniennes représentées au Conseil législatif d'un accord d'entente nationale. Cet accord semble marquer la volonté pour le Hamas de s'engager dans une voie menant à la reconnaissance de l'État d'Israël et à l'intégration dans un processus de négociation. La France apporte tout son soutien au président palestinien dans les efforts continus qu'il mène pour apaiser les tensions intra-palestiniennes et permettre la reprise d'un processus politique avec Israël.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O