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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le processus de candidature pour l'édition d'un timbre-poste. En effet, de nombreuses collectivités, associations ou rassemblements de personnes sont souvent désireux de promouvoir un lieu, un monument, un personnage, une activité, un anniversaire en souhaitant l'émission d'un timbre spécifique, en l'honneur de ces sujets. Malheureusement, la procédure ne leur est pas familière et ils essuient donc souvent un refus ou un très long délai d'attente pour obtenir la réalisation de leur projet. C'est pourquoi il conviendrait d'obtenir plus de transparence et de communication sur les modalités de cette procédure, par une communication appropriée pour les candidatures et pour les choix effectués. Il lui demande donc de préciser la position des pouvoirs publics sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme philatélique annuel est fixé par arrêté ministériel, après avis de la Commission des programmes philatéliques. Cette Commission, qui est un organisme collégial consultatif, a été créée par l'arrêté du 9 juin 1976. Ses membres, représentant La Poste, le ministère de la culture, et les instances de la philatélie, se réunissent deux fois par an et ont pour mission de donner au ministre délégué à l'industrie, ministre de tutelle de La Poste, un avis sur les projets qui lui sont soumis pour la réalisation des programmes philatéliques annuels. Compte tenu des délais nécessaires à la conception et à la fabrication des timbres-poste, les programmes philatéliques, structurés en deux parties, sont préparés deux ans à l'avance selon le principe de deux réunions annuelles de la Commission : une première réunion en juin, qui statue sur la première partie des émissions à réaliser pour l'année n + 2, la deuxième, qui a lieu en novembre, se prononçant sur la deuxième partie de ce même programme de l'année n + 2. C'est ainsi que la Commission qui s'est réunie en juin 2006 a proposé le programme de la première partie des émissions à réaliser en 2008. Elle sera à nouveau consultée en novembre 2006 pour en établir la deuxième partie. Après chaque arrêté ministériel fixant la première, puis la deuxième partie du programme philatélique annuel, celui-ci est publié au Journal officiel. La liste des émissions retenues est ensuite diffusée dans l'ensemble de la presse philatélique. Toutes les informations relatives à la procédure et au délai de dépôt des dossiers de candidature pour des projets philatéliques peuvent être obtenues auprès de Phil@poste, 28, rue de la Redoute, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex, ainsi qu'auprès des directions départementales de La Poste. En outre, il faut savoir que Phil@poste reçoit plus de 1 200 projets d'émissions de timbres-poste chaque année et que le programme philatélique annuel se compose d'environ soixante timbres.
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