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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de l'hôpital intercommunal du Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis). En effet, ce centre hospitalier intercommunal (CHI) connaît actuellement des difficultés financières alors même qu'il est reconnu comme un pôle d'excellence de l'Est parisien, notamment en cardiologie. Le bassin de population qui dépend du ressort géographique de cet hôpital est marqué par des difficultés sociales importantes, qui ne sont pas sans conséquence sur la gravité des pathologies, des délais d'hospitalisation et des prises en charge et règlements des frais d'hospitalisation. De plus, il convient de reconnaître que la fusion avec l'hôpital du Raincy, comme la gestion d'une maison de retraite (L'Ermitage) ont constitué des difficultés supplémentaires pour la trésorerie de cet établissement hospitalier, parmi les plus importants de la banlieue parisienne. Pour autant, ce CHI a de nombreux projets de développement grâce à un corps médical et un personnel hospitalier reconnu comme de très grande qualité. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent se pencher sur le devenir de cet hôpital en lui apportant une aide financière exceptionnelle. Il lui demande donc s'il compte répondre positivement à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil fait l'objet d'une attention particulière de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France, en raison de sa fragilité financière mais également en tant qu'acteur essentiel de l'offre de soins de Seine Saint-Denis. À ce titre, il a fait partie des établissements signataires d'un contrat de retour à l'équilibre financier négocié avec l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France en 2004, qui s'est engagée à verser 10 millions d'euros sur trois ans, l'établissement s'engageant pour sa part à mettre en oeuvre un plan d'économies et à développer son activité. L'effort d'investissement du centre hospitalier a également été soutenu dans le cadre du plan Hôpital 2007 (construction d'un bloc opératoire de jour, regroupement des laboratoires, acquisition d'un accélérateur de particules). Cependant, malgré cet abondement financier et les efforts de l'établissement, la situation reste tendue, avec un état prévisionnel des recettes et des dépenses en déficit de 6 millions en 2006 pour un budget total de 112 950 759 euros, sans qu'il soit possible de pointer avec certitude la cause de ce déséquilibre, ni les modalités précises d'une sortie de cette situation de déséquilibre structurel. En effet, le centre hospitalier fait partie des quelques établissements franciliens potentiellement favorisés par le financement à l'activité, avec le quatrième rang régional. Plusieurs hypothèses ont été émises (sur-spécialisation médicale, taille critique insuffisante, sous-dotation budgétaire initiale), qui devront être confirmées dans le cadre d'un travail d'audit interne et externe actuellement en cours. Fortement accompagnés par l'agence régionale Île-de-France, ces travaux d'audit devront conduire à rationaliser les dépenses en développant par exemple les coopérations interétablissements ou par la vente de bâtiments ou de terrains inoccupés, notamment le site de Valère-Lefebvre (Le Raincy), libéré en totalité du fait de la procédure réussie de fusion. La mairie du Raincy pourrait se positionner comme facilitateur de l'opération d'une valorisation patrimoniale nécessaire, ne serait-ce que pour financer les amortissements en cours sur ces immobilisations. L'agence régionale Île-de-France et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales seront également très attentives au renforcement de l'activité et des recettes afférentes.
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