FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96538  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6065
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  Commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport 2005 de la commission nationale de déontologie de la sécurité. Il ressort notamment de ce document que cet organisme souffre de contraintes budgétaires peu conformes avec la conduite de ses missions. Jusque dans les remerciements de ce rapport, cette contrainte se fait ressentir. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette situation préoccupante eu égard à l'importance de cette institution au sein de notre démocratie.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N