FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96553  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6105
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  régime d'assurance chômage
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos des conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur l'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi, publiée en mars 2006. Parmi celles-ci, les Sages de la rue Cambon recommandent, en ce qui concerne la fonction de recouvrement, de développer encore plus l'usage de moyens de paiement dématérialisés, en rendant leur usage obligatoire pour les entreprises dépassant une certaine taille ou un certain montant de contribution. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N