FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96570  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6107
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  régime d'assurance chômage
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur l'évolution de l'assurance chômage. « De l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi », publiée en mars 2006. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon recommandent, en ce qui concerne le développement des politiques actives, d'assouplir le mode d'allocation des moyens accordés aux ASSEDIC dans le cadre du PARE pour mieux s'adapter aux réalités de terrain, cet assouplissement pouvant s'inspirer des évolutions en cours pour les aides de l'État qui conduisent à mettre à la disposition des préfets de région une enveloppe unique régionale dont ils fixent les conditions d'emploi. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N