FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 9657  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  23/12/2002  page :  5071
Réponse publiée au JO le :  30/03/2004  page :  2536
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios locales. fréquences. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rejet de l'attribution d'une fréquence radiophonique sur le département de l'Hérault à Radio Lenga d'Oc. Le dossier de demande d'autorisation a été déposé par l'association « Son e Resson Occitan » qui est une association qui a plus de dix années d'expérience derrière elle. De nombreux membres permanents et bénévoles se sont impliqués dans ce travail associatif pour défendre la culture occitane au travers de différentes actions, dont l'animation radiophonique. Un travail important est mené depuis de nombreuses années auprès des Héraultais et des milieux associatif et scolaires pour sensibiliser la population à la culture occitane au travers de la diffusion des oeuvres écrites, orales et musicales. La décision du CSA d'attribuer la fréquence à une autre radio, à vocation essentiellement commerciale, pose deux problèmes. Premièrement, l'exclusion de la bande FM sur le département de l'Hérault de « Radio Lenga d'Oc » et donc l'impossibilité pour les Héraultais d'accéder à l'écoute de la culture occitane, et deuxièmement, de manière plus large, le non-respect de l'attribution de cette fréquence à l'expression associative. Remplacer un « créneau » associatif en l'attribuant à une radio commerciale relève presque de la remise en cause du cahier des charges initial. Aussi, il souhaite connaître son avis sur ce dossier et si le CSA, en la matière, a bien respecté le juste équilibre entre l'expression commerciale et la parole associative.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le rejet de l'attribution d'une fréquence radiophonique sur le département de l'Hérault à « Radio Lenga d'Oc » par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette radio, qui bénéficiait d'une autorisation temporaire d'émission sur les secteurs de Sète et de Montpellier, n'a effectivement pas obtenu du Conseil supérieur de l'audiovisuel une autorisation permanente d'émettre sur ces zones, alors qu'elle est autorisée à émettre dans les départements de l'Aude et du Gard. Le ministre de la culture et de la communication tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il porte le plus grand intérêt au respect du principe du pluralisme des courants d'expression tant sur le plan local que national ainsi qu'à la diversité de nos cultures régionales. Néanmoins, il se doit de lui rappeler que, conformément à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il relève de la seule responsabilité du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, d'instruire les appels aux candidatures en vue de l'usage de fréquence pour la diffusion de services de radios par voie hertzienne terrestre et de délivrer à ces services les autorisations d'émettre.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O