FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96583  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6110
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9369
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  manifestations. dégradations. bilan. coût
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les dégradations constatées à l'issue de l'occupation des locaux dans un certain nombre de nos établissements d'enseignement supérieur. Ainsi, il souhaite connaître l'état des dommages constatés dans chacune des universités concernées et le coût estimé de la remise en état desdits locaux.
Texte de la REPONSE : Un recensement des dégâts et des dépenses consécutives engendrées par les occupations illégales des universités durant le printemps dernier est actuellement effectué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. À ce jour, quarante-six établissements d'enseignement supérieur ont déclaré avoir subi des dégradations. Ces dégâts sont très variés : mobilier et matériels informatiques détruits, vitres brisées, portes et fenêtres cassées, serrures endommagées, revêtements de sols et de murs ainsi que faux plafonds dégradés, détecteurs d'incendie et extincteurs détériorés. En plus du coût de remise en état des locaux (réparations des dégâts et nettoyage) et de remplacement du mobilier endommagé, les établissements ont évalué les frais de gardiennage exceptionnels qu'ils ont engagés durant la période d'occupation des locaux. Le montant, provisoire, du coût total des dépenses déclarées par les établissements est de l'ordre de 3 millions d'euros. Les montants de frais engagés sur chaque site sont majoritairement inférieurs à 100 000 euros. Il a été demandé aux présidents des établissements concernés de prendre sur le budget de l'établissement les coûts engendrés par ces occupations, à l'exception de ceux qui ont explicitement requis les forces de l'ordre afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O