12ème législature

Question N° : 96589	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6127
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	retraites : régime général
Tête d'analyse :	paiement des pensions
Analyse :	versement. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il peut préciser, par un tableau synoptique, le montant des versements effectués, en début de chaque mois, depuis le début de l'année 2006, par l'ACOSS à la CNAVTS pour le paiement, au huitième jour du mois, des retraites du secteur privé. Ceci permettrait d'apprécier avec exactitude le montant des sommes dont devrait disposer la CNAVTS pour le paiement des retraites.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N