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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations des biologistes. Des mesures d'économie sont demandées à la profession, notamment par l'intermédiaire d'une baisse de la cotation des actes biologiques. Les professionnels concernés regrettent cette décision, d'autant qu'ils se sont engagés dans une démarche responsable et structurante, dans leur organisation et, dans la recherche d'une prescription pertinente. Ils arguent aussi que les dépenses de biologie seraient celles qui augmenteraient le moins. Aussi, la masse des dépenses de la biologie serait très faible par rapport à l'ensemble des dépenses de santé. Le risque encouru est de voir l'économie de nombreux laboratoires déstabilisée alors que ceux-ci ont fait des efforts conséquents ces dernières années au niveau de leur équipement et le développement de l'assurance qualité. La mise en place d'une biologie industrielle est prônée, mais elle entraîne les inquiétudes des laboratoires de proximité, craignant leur rachat et la disparition de nombreux emplois locaux. Aussi souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions afin de rassurer les professionnels de la biologie.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur la décision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de diminuer la cotation de certains actes de biologie courants. Cette décision a été prise après avis d'une commission de hiérarchisation composée de professionnels et de représentants de l'assurance maladie, qui s'est, dans le cas présent, réunie trois fois pour examiner les propositions de l'UNCAM. Aucun de ces actes ne fait l'objet d'un déremboursement. De plus, comme l'a rappelé la Haute Autorité de santé (HAS), qui a été consultée sur cette question, cette décision ne remet pas en cause la réalisation technique ou le bénéfice clinique des actes concernés, mais uniquement leur cotation. Il n'y a donc pas de motif sanitaire qui puisse s'opposer à cette décision. L'économie associée à cette mesure a été évaluée par l'assurance maladie à 96 millions d'euros en année pleine, ce qui représente une incidence de 126 millions d'euros pour les laboratoires. Cette mesure participe à l'effort nécessaire de réduction des déficits prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Par ailleurs, les recommandations du rapport de la Cour des comptes accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 indiquaient qu'il était « indispensable que la nomenclature soit fréquemment actualisée en abaissant la cotation de ceux pour lesquels les progrès techniques permettent des économies d'échelle ». Enfin, en concertation étroite avec les représentants de la profession, une réflexion de fond sur l'évolution du secteur de la biologie sera engagée, afin de mieux adapter la réglementation actuelle, qui complique le fonctionnement des laboratoires, et de donner aux laboratoires de ville qui le souhaitent la possibilité de mieux s'organiser.
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