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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite des élus, et plus globalement sur la situation sociale des élus. Une enquête nationale montre qu'un grand nombre d'élus, notamment de petites collectivités qui ont pourtant consacré leur vie, souvent au détriment de leur famille et de leur profession d'origine, ne perçoivent rien au titre de la retraite. Un certain nombre de mesures ont été prises dans la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, comme la compensation des pertes de revenus pour les conseillers municipaux non indemnisés, l'accès à la formation professionnelle, l'alignement sur le régime général pour les garanties de salaires en cas de maladie ou de congé maternité, etc. Cependant, la solidarité nationale doit être renforcée à l'égard de celles et ceux qui se dévouent à la chose publique et renvoie de manière plus générale au statut de l'élu. Ainsi il est urgent de trouver des améliorations entre l'articulation d'un mandat local et l'exercice d'une activité professionnelle et d'améliorer l'environnement juridique et social qui conditionne l'exercice d'un mandat local. Des propositions sont formulées régulièrement par les associations d'élus qui permettraient de donner un meilleur cadre à la fonction d'élu. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les projets en cours en la matière afin de pouvoir répondre aux attentes légitimes des associations.
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