FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96601  de  M.   Merly Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6135
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  maisons départementales des personnes handicapées. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie. Certains dossiers nécessitent une instruction plus longue que prévue en raison du grand nombre de demandes. Les fédérations et associations représentatives des personnes handicapées indiquent la nécessité d'un renforcement de leurs effectifs. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées pour le bon fonctionnement des structures prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Aquitaine N