FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96620  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6083
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  fréquences. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la répartition des fréquences pour les radios dites communautaires. En effet, certaines d'entre elles sont parfois obligées de partager leur antenne, avec d'autres radios communautaires dont les points d'intérêt peuvent être similaires, mais dont la sensibilité est différente, ce qui crée parfois des situations pouvant devenir complexes. C'est pourquoi il conviendrait d'évaluer ces situations et d'en envisager d'éventuelles modifications, avec le CSA. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N