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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'un jeune Français détenu à l'étranger depuis bientôt six ans. Il s'agit de M. Michael Blanc, arrêté à Bali, en Indonésie, le 26 décembre 1999 et condamné à perpétuité le 16 novembre 2000 pour un délit qu'il déclare ne pas avoir commis et qu'un procès exclusivement « à charge » lui a imputé. Il est aujourd'hui au bord du désespoir et tente de se battre pour que justice lui soit enfin rendue. En vertu de la loi indonésienne, l'intéressé aurait dû bénéficier, depuis le 27 décembre 2004, d'au moins une réduction de peine. Son dossier est sans tâche et il a été appuyé par la direction de la prison de Kérobokan et par tous les services locaux compétents. Mais le gouvernement indonésien n'a pris aucune mesure en sa faveur. L'autre seul espoir qui lui reste aujourd'hui est la conclusion d'une convention de transfert entre la France et l'Indonésie, qui permettrait qu'il soit ramené en France pour continuer de purger sa peine, dans son pays. Á l'approche du sixième anniversaire de sa détention, les Français ne peuvent pas rester indifférents au sort d'un autre Français qui souffre loin de son pays, de sa famille et de ses amis. Il lui demande, au nom des valeurs de la République, s'il envisage, avec son collègue de la justice, de tout mettre en oeuvre pour qu'une telle solution puisse être adoptée.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de M. Michael Blanc est bien connue de ce ministère, qui, met tout en oeuvre tant à Paris que sur place pour qu'une solution satisfaisante puisse être apportée à son cas. Condamné à la détention à perpétuité pour trafic de stupéfiants, sa peine, confirmée en appel puis par la Cour suprême en 2001, est devenue définitive. Il a présenté successivement, mais sans succès à ce jour malgré l'appui des plus hautes autorités de l'État, une mesure de grâce auprès de la Présidente de la République en 2002, une demande de transfèrement dans un établissement pénitentiaire en France en 2003, puis la commutation de sa peine en 2004. Un éventuel transfèrement en France serait facilité par l'existence d'une convention entre les deux pays. Un projet en ce sens a été soumis en 2003 aux autorités indonésiennes. A la suite de l'intervention personnelle du ministre des affaires étrangères auprès de son homologue indonésien, les autorités de ce pays ont accepté, après deux reports en 2005, qu'une délégation vienne reprendre à Paris, du 18 au 21 janvier, les négociations d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Cette dernière session a permis d'aboutir à de réels progrès. Pour tenter d'agréer les derniers points en discussion, une mission de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères s'est rendue à Jakarta les 21 et 22 février. Les dernières propositions intérimaires, que les autorités indonésiennes ont transmises le 29 mars, restent toutefois en deçà de nos attentes et ne peuvent être agréées car contraires à nos règles constitutionnelles. En tout état de cause, la mise en oeuvre de la future convention ne pourra intervenir que lorsque la procédure d'approbation parlementaire aura été achevée dans les deux pays. Parallèlement, les autorités françaises soutiennent auprès des plus hautes autorités indonésiennes la demande de commutation de sa peine que ce jeune compatriote a introduite en décembre 2004. Les autorités françaises apporteront de manière identique leur appui total à une demande de grâce que notre compatriote pourrait introduire, notamment dans la perspective de la prochaine fête nationale le 17 août.
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