FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96663  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6121
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9390
Date de changement d'attribution :  05/09/2006
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  délinquance
Analyse :  agressions filmées. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les violences filmées qui connaissent une vogue croissante chez les jeunes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre ces violences, et notamment contre le « happy slapping » qui prend une ampleur inquiétante, démontrant une fois de plus le peu de civisme dont font preuve certains jeunes. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Texte de la REPONSE : Le « happy slapping » met en scène un individu ou un groupe de malfaiteurs qui fond sur une victime qui ne soupçonne pas l'imminence de l'attaque pendant qu'un complice filme la scène à l'aide de moyens vidéo divers (téléphones portables, smartphones). Ce phénomène s'est d'abord développé dans le sud de Londres avant de se répandre peu à peu à travers l'Europe et le nord des États-Unis. En France, depuis 2005, et plus particulièrement en 2006, 126 agressions violentes (violences physiques et sexuelles), ont été filmées par l'auteur de l'infraction, un coauteur ou un complice. Cette pratique délinquante est principalement imputable à des mineurs qui agissent en réunion. L'agression peut être réalisée dans le dessein principal d'être filmée puis diffusée, soit par blogs, soit par téléphones portables, ou l'idée peut survenir lors de sa commission. Il en résulte toujours pour la victime un accroissement de son traumatisme. Or, actuellement, le code pénal ne prend pas en compte cette diffusion des violences physiques subies, partie intégrante de l'agression, qui constitue un avilissement supplémentaire. Pour lutter contre cette nouvelle forme de violences aux personnes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a donc proposé d'instituer une circonstance aggravante lorsque l'auteur filme son délit ou son crime.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O