FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96673  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6112
Réponse publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11096
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages. réduction
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les emballages des produits agroalimentaires. Ces derniers ne font que croître et embellir ces dernières années, augmentant le volume des déchets ménagers De plus, ils alourdissent considérablement le budget des entreprises de ce secteur en raison de la hausse du prix du pétrole. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de conseiller aux entreprises de l'agroalimentaire de diminuer le nombre de ces suremballages.
Texte de la REPONSE : Le sujet évoqué est pris en compte par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique concernant les déchets. En mai 2006, un comité d'évaluation des emballages a été constitué à l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable afin de donner une impulsion aux démarches de prévention. Ce comité regroupe l'ensemble des professionnels : conditionneurs, fabricants d'emballage, distributeurs, ainsi que les associations de protection des consommateurs et de l'environnement. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME) y apporte son expertise. Le ministère délégué à l'industrie est associé à ces travaux. Une concertation approfondie et l'écoute des points de vue de chacune des parties prenantes permettront l'émergence de pistes d'action réalistes.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O