Question N° :
9669
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de
M.
Alary Damien
(
Socialiste
- Gard
) |
QE
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Ministère interrogé : |
jeunesse et éducation nationale
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Ministère attributaire : |
jeunesse et éducation nationale
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Question publiée au JO le :
23/12/2002
page :
5113
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Réponse publiée au JO le :
03/02/2003
page :
863
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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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universités
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Analyse :
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étudiants handicapés. accès
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant l'augmentation du nombre d'étudiants handicapés dans les universités. En effet, il apparaît, selon une étude de la mutuelle des étudiants (MDE), que le nombre d'étudiants handicapés a doublé en 10 ans. Or, l'accessibilité des universités reste très inégale et les aménagements pédagogiques insuffisants. La MDE a sollicité le Gouvernement afin que soit rétabli un fléchage budgétaire spécifique « handicap » dans le cadre des contrats quadriennaux passés avec les universités, fléchage qui a été abandonné en 1996. De plus, la mutuelle souligne la rupture dans l'orientation des handicapés qui sont souvent contraints de choisir leurs études en fonction des campus susceptibles de les accueillir. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions à la lecture de ces différentes propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur augmente très régulièrement d'année en année. L'ensemble des universités se fait un devoir de les accueillir et d'accompagner leurs études dans les meilleures conditions. Les crédits affectés à l'accueil des étudiants handicapés le sont dans le cadre des contrats quadriennaux avec l'Etat. Les universités qui souhaitent que cet accueil soit un axe fort de leur contrat peuvent demander un fléchage particulier de leurs crédits, mais la plupart estime que cet accueil est normal, elles y consacrent à la fois des crédits obtenus dans le cadre du contrat et des crédits propres. L'accessibilité des locaux se réalise progressivement et la direction de l'enseignement supérieur est particulièrement attentive à la poursuite des travaux d'accessibilité des locaux universitaires.
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