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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière porcine en zone de montagne. Le dispositif d'aides à la qualité spécifique à la production porcine en zones de montagne arrivera à terme fin 2006. Or cette aide, qui permet de couvrir les surcoûts liés aux handicaps structurels, constitue un complément indispensable au revenu des éleveurs de porcs en zone de montagne. L'hypothèse d'un abandon de tout soutien à la filière porcine menace l'existence même d'une partie importante des élevages de porcs, le devenir global des filières (entreprises d'abattage et de découpe) et des emplois qui y sont rattachés. La disparition de l'élevage porcin risque fortement de mettre en péril l'équilibre économique des régions de montagne. Au moment où il est envisagé de refondre ces soutiens dans le prochain plan bâtiment porcin, et cela afin de faciliter l'obligation de mise aux normes « bien-être animal » à laquelle doivent faire face les éleveurs de porcs, la profession considère que cette idée, certes louable, n'apparaît pas comme une bonne solution. En effet, cela risque d'entraîner la disparition des soutiens dédiés à la production de montagne, qui ne représente que 2,7 % du cheptel porcin français ; les éleveurs resteront alors sans autre possibilité de compensation des surcoûts structurels. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre afin de soutenir l'élevage porcin en zone de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1988, un dispositif d'aide d'Etat est mis en place au profit des producteurs de porcs en zone de montagne et de piémont qui se sont engagés dans une politique contractuelle de qualité par l'application intégrale des exigences d'un cahier des charges spécifiques qui s'appuie à la fois sur l'origine « Montagne » ou « Piémont » de la production et sur des critères qualitatifs du mode d'élevage. Ce dispositif a été notifié régulièrement à la Commission européenne. En 2004, la Commission européenne a estimé que la reconduction systématique de ce régime d'aide pourrait conduire à assimiler ces mesures à des aides au fonctionnement en faveur du secteur, proscrites par le droit communautaire. Elle avait cependant accepté de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2006. Les organisations professionnelles ont fait part de leur souhait de maintenir un dispositif spécifique de soutien à ces productions. Conscient de l'importance d'une telle action pour la filière en montagne, le ministère chargé de l'agriculture a entamé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient, dans un cadre rénové et compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones.
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