FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96770  de  M.   Voisin Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6072
Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9009
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  oiseaux et volailles d'agrément
Analyse :  grippe aviaire. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures de prévention prises contre l'influenza aviaire. Les obligations de confinement viennent d'être levées à la suite du dernier avis rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui considère le risque sanitaire comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. Dans la perspective des prochaines évaluations du risque d'influenza aviaire par cette agence, les éleveurs amateurs d'oiseaux de cage souhaitent, à la lumière des connaissances acquises au cours de l'hiver, que soit prise en compte la situation particulière de leur activité qui concerne des oiseaux qui, de fait, sont en situation de confinement permanent puisque détenus à l'intérieur ou dans des volières depuis plusieurs générations. En conséquence, ils voudraient pouvoir continuer à échanger au sein de bourses, expositions ou marchés, faute de quoi leurs élevages péricliteront. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si les conditions d'élevage de ces oiseaux pourront conduire à prendre à leur égard des dispositions dérogatoires par rapport à d'éventuelles nouvelles mesures de confinement.
Texte de la REPONSE : Comme suite à l'avis émis le 11 mai 2006 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le Gouvernement a décidé de lever, le 12 mai 2006, les obligations de confinement s'appliquant aux oiseaux domestiques. Cependant, le fondement scientifique de cette décision devra, comme le souligne l'AFSSA dans son avis, être réévalué afin de tenir compte des migrations automnales. Cette réévaluation sera effectuée par l'AFSSA. Ce n'est qu'en fonction des éléments qui seront contenus dans l'avis que rendra l'AFSSA, que le Gouvernement pourra apprécier l'opportunité d'appliquer des mesures de prévention moins contraignantes pour les élevages amateurs que pour les élevages de production. Par ailleurs, une évaluation des mesures prises pour prévenir l'influenza aviaire en 2005/2006 est en cours. L'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche ainsi que tous les représentants des professionnels de la filière avicole et des vétérinaires y participent. Cette évaluation permettra également, avec les recommandations des experts de l'AFSSA, de prendre des mesures de haut niveau sanitaire, en tenant compte de leur faisabilité.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O