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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de prendre rapidement l'arrêté concernant le passage du taux des prêts jeunes agriculteurs de 2 % à 1 %. L'annonce de cette mesure faite par M. le ministre de l'agriculture et de la pêche a été validée par la Commission européenne début janvier. Actuellement, les services du ministère de l'agriculture demandent que les études prévisionnelles d'installation soient réalisées sur cette nouvelle base, mais les banques ne peuvent réaliser ces prêts du fait de l'absence de cet arrêté. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de régulariser cette situation dans de très brefs délais.
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