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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'engager la réforme d'ensemble de la fiscalité en vue d'y introduire la protection du climat comme objectif à travers l'instauration d'une « Commission de la réforme fiscale environnementale » rassemblant tous les partenaires concernés et chargée de formuler des propositions. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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