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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent la création, au sein du Conseil national du développement durable, d'une structure dédiée au changement climatique, regroupant tous les partenaires concernés. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux propositions inscrites dans le rapport d'information sur l'effet de serre du 12 avril 2006. La politique menée pour lutter contre le changement climatique a un impact sur la société dans son ensemble. Elle implique, de la part des organismes publics chargés de cette politique, un dialogue constant avec les différentes parties prenantes. Ainsi la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est régulièrement en relation avec les industries concernées par les questions énergétiques et d'émissions de gaz, y compris le secteur bancaire et les assurances. Il en va de même avec les organisations non gouvernementales qui interviennent dans le domaine de lutte contre l'effet de serre. Dans le cadre des travaux destinés à actualiser le plan Climat, la MIES a été amenée à développer ses relations avec les collectivités territoriales (régions, agglomérations). Dans l'avenir, la MIES veillera à élargir son champ de contacts avec d'autres parties prenantes, en particulier les organisations syndicales et les associations de consommateurs. Lors des échéances internationales comme la conférence des parties de la convention de Kyoto, la MIES prépare la position de la délégation française en prenant notamment l'attache des différents acteurs concernés par ce processus. La proposition inscrite dans le rapport d'information sur l'effet de serre de l'Assemblée nationale, en date du 12 avril 2006, de créer, au sein du Conseil national du développement durable (CNDD), une structure dédiée au changement climatique a retenu toute l'attention de la ministre. Elle observe toutefois que le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable ne précise pas les modalités dans lesquelles le CNDD doit organiser ses travaux. Depuis sa création, le CNDD a constitué en tant que de besoin des groupes de travail, répondant ainsi de manière souple au souci de réunir les partenaires concernés sur une thématique particulière. Cette approche pragmatique paraît préférable à l'institutionnalisation de groupes de travail. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé un rapprochement entre le Conseil national du développement durable et le Forum des entreprises pour le développement durable (FEDD). Cette dernière initiative prise, en 2005, par le délégué interministériel au développement durable vise à améliorer les relations entre le secteur privé et le secteur public. Ce rapprochement permettra d'associer un plus grand nombre d'organismes et d'acteurs aux travaux du CNDD sur différentes thématiques, dont celle du changement climatique.
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